Titulaires

• Patrick BEILLON
• Christian BILLY
• Didier LOYER
• Anne-Cécile BLANCHARD
  

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Suppléants

• Nicolas LE KERNEC
• Carole SAVARY
• Daniel REBELO

L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 définit les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un acheteur public avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.  Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.

Tous marchés, dont les montants sont inférieurs à 40 000 euros HT, sont dispensés des obligations de publicité.