Actualité

Le PLU de Noyal-Muzillac est actuellement en révision.

Nouvel arrêt du projet :

Compte tenu de l’avis défavorable formulé par le commissaire enquêteur sur le projet de Plan Local d’Urbanisme, la commune a décidé de procéder à un nouvel arrêt du PLU en septembre prochain.

Vous trouverez ci-dessous (cliquer sur l’image) les modifications apportées au projet depuis l’arrêt de juillet 2016.

A la suite de cet arrêt, les personnes publiques associées seront consultées et le nouveau projet sera soumis à une enquête publique au début de l’année 2019.

Durant cette enquête, toutes les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune, ainsi qu’un registre d’observations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le PLU c’est quoi ?

Le PLU organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, zones devant rester naturelles, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.

Il comprend plusieurs documents :

  • Rapport de présentation
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Règlement avec une partie graphique ( appelée zonage) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones.

Le zonage comprend 4 types de zones :

  • U pour les zones urbanisées
  • AU pour les zones à urbaniser
  • N pour les zones naturelles
  • A pour les zones agricoles

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) contient les mêmes éléments que le PLU, il est élaboré à une échelle supracommunale. A noter que le PLU (ou le PLUi) doit être compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).

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