La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager
  • Permis de démolir
  • Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
  • Contestation d’une autorisation d’urbanisme
  • Taxe d’aménagement

vers Démarches et Formulaires

 

 

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