Participation à l’assainissement collectif

  • Catégorie construction nouvelle et existante individuelleà usage d’habitation:
  1. – construction nouvelle: 1400€
  2. – construction existante: 750€
  • Catégorie immeuble collectif à usage d’habitation:
  1. – par logement pour le 1er, 2eme et 3eme logement: 1050€
  2. – par logement pour le 4eme logement et au-delà: 850€
  • Autres constructions nouvelles
  1. -construction ou par unité d’activités dans les cas d’activités regroupées dans un même batiment: 1400€

 

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